Exonération de plus-value sur la vente d’un terrain : comment bénéficier de l’abattement ?
Plus-value terrain : de quoi s’agit-il ?
La plus-value terrain est la différence entre le prix d’achat et le prix de la vente d’un terrain. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu sauf dans certains cas d’exonération. Pour bénéficier de cette exonération, il faut respecter certaines conditions.
Exonération plus-value vente terrain : quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la vente d’un terrain, il faut :
– Avoir possédé le terrain depuis plus de 5 ans : si vous avez acheté un terrain que vous avez gardé pendant plus de 5 ans avant de le vendre, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la plus-value terrain.
– Ne pas être considéré comme un professionnel : si vous avez acheté un terrain pour construire et que vous le vendez après avoir construit des batiments dessus, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération de la plus-value terrain.
– Ne pas avoir déjà bénéficié de l’exonération depuis au moins 5 ans : si vous avez déjà bénéficié de l’exonération de la plus-value terrain il y a moins de 5 ans, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération une nouvelle fois.
Comment bénéficier de l’abattement sur la plus-value terrain réalisée après la vente ?
L’abattement pour durée de détention permet de réduire l’importance de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu. Si le bien a été détenu pendant plus de 22 ans, le taux d’abattement est de 100 % et la plus-value immobilière est donc totalement exonérée d’impôt. En revanche, si la durée de détention est inférieure à 22 ans, le taux d’abattement diminue progressivement.
Exemple de calcul :
Supposons que vous achetiez un terrain de 100 000 € en 1999 et que vous le vendiez en 2022 pour 200 000 €.
– Montant de la plus-value immobilière réalisée : 200 000 € – 100 000 € = 100 000 €
– Durée de détention du terrain : 23 ans
– Taux d’abattement : 100 %
– Montant de la plus-value imposable : 0 €
FAQ
Quand est-ce que l’abattement pour durée de détention s’applique-t-il ?
L’abattement pour durée de détention s’applique sur les plus-values immobilières réalisées depuis le 1er février 2012.
Est-ce que je peux bénéficier de l’exonération de la plus-value si j’ai acheté mon terrain pour construire une maison ?
Non, si vous avez acheté un terrain pour construire une maison, vous ne pourrez bénéficier de l’exonération de la plus-value terrain. Il est considéré que vous êtes un professionnel.
A quel taux est soumise la plus-value immobilière ?
Le taux d’imposition sur la plus-value immobilière varie en fonction de la durée de détention du bien. Il est de 36,2 % pour une durée de détention inférieure à 6 ans et diminue progressivement pour atteindre 16 % pour une durée supérieure à 22 ans.
Conclusion
La vente d’un terrain peut engendrer une plus-value immobilière qui est soumise à l’impôt sur le revenu. Cependant, il est possible de bénéficier d’une exonération de cette plus-value si certaines conditions sont remplies. Si vous ne remplissez pas toutes les conditions pour bénéficier de l’exonération, vous pouvez toujours bénéficier de l’abattement pour durée de détention pour réduire l’impôt à payer.