Assurance micro entreprise obligatoire: tout savoir sur l’obligation d’assurer son activité entrepreneuriale en tant que micro-entrepreneur
Introduction
Lorsqu’on exerce une activité en tant qu’entrepreneur, il est important de souscrire une assurance. Cela est d’autant plus vrai pour les micro-entreprises, qui ont désormais l’obligation de souscrire une assurance micro entreprise obligatoire. Cette assurance permet aux entrepreneurs de se protéger ainsi que leur entreprise en cas d’incident ou de sinistre pouvant impacter leur activité. Dans cet article, nous allons voir tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance micro entreprise obligatoire, son obligation, ses garanties ainsi que les conséquences d’un défaut de souscription.
Assurance micro entreprise obligatoire: qu’est-ce que c’est?
L’assurance micro entreprise obligatoire est une assurance professionnelle à laquelle doivent souscrire les micro-entrepreneurs. Elle permet de se protéger en cas de sinistre impactant son activité professionnelle. Cette assurance vise à garantir la responsabilité civile professionnelle des micro-entrepreneurs, ainsi que leur couverture contre les dommages causés à des tiers lors de l’exercice de leur activité.
L’obligation de souscrire à l’assurance micro entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs ont l’obligation de souscrire à une assurance micro entreprise obligatoire. Cette obligation concerne tous les micro-entrepreneurs, quel que soit leur domaine d’activité. En effet, la loi impose désormais à tous les micro-entrepreneurs d’être assurés pour leur responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette obligation a pour objectif de permettre aux micro-entrepreneurs de protéger leur entreprise en cas de sinistre.
Les garanties de l’assurance micro entreprise obligatoire
L’assurance micro entreprise obligatoire couvre les garanties essentielles pour les micro-entrepreneurs. Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, la garantie décennale (pour les activités relevant de ce champ d’application), la protection des données, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).
La responsabilité civile professionnelle couvre le chef d’entreprise et son entreprise contre les dommages qu’il pourrait causer à des tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle. La protection juridique permet de bénéficier d’une aide juridique en cas de litige avec un tiers. La garantie décennale couvre les travaux de construction effectués par le micro-entrepreneur, qui engagent sa responsabilité pendant 10 ans. La protection des données permet de protéger les données personnelles des clients du micro-entrepreneur. Enfin, la RCMS couvre la responsabilité des dirigeants de l’entreprise en cas de faute de gestion.
Les conséquences d’un défaut de souscription à l’assurance micro entreprise obligatoire
Le défaut de souscription à l’assurance micro entreprise obligatoire peut avoir de graves conséquences pour le micro-entrepreneur. En cas de sinistre, l’entrepreneur sera responsable de tous les dommages causés à un tiers. Ainsi, il sera tenu de les réparer, même si cela peut mettre en péril l’entreprise. En cas de contrôle URSSAF, l’absence d’assurance peut entrainer une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros.
Comment souscrire une assurance micro entreprise obligatoire
Pour souscrire une assurance micro entreprise obligatoire, il faut se rapprocher d’un assureur spécialisé dans l’assurance professionnelle, tel que Groupama, AXA ou encore Allianz. Il est important de comparer les offres des assureurs afin de trouver la meilleure offre en fonction de l’activité exercée et du budget alloué. Les micro-entrepreneurs peuvent également souscrire une assurance micro entreprise obligatoire en ligne via des courtiers.
FAQ
Qu’est-ce que l’assurance micro entreprise obligatoire?
L’assurance micro entreprise obligatoire est une assurance professionnelle à laquelle doivent souscrire les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2018. Elle permet de se protéger en cas de sinistre impactant son activité professionnelle.
Qui est concerné par l’obligation de souscrire à l’assurance micro entreprise obligatoire?
Tous les micro-entrepreneurs, quel que soit leur domaine d’activité, sont concernés par l’obligation de souscrire à l’assurance micro entreprise obligatoire.
Quelles sont les garanties comprises dans l’assurance micro entreprise obligatoire?
L’assurance micro entreprise obligatoire couvre la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, la garantie décennale, la protection des données, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).
Quelles sont les conséquences du défaut de souscription à l’assurance micro entreprise obligatoire?
En cas de défaut de souscription à l’assurance micro entreprise obligatoire, le micro-entrepreneur sera responsable de tous les dommages causés à un tiers. Il sera tenu de les réparer, même si cela peut mettre en péril l’entreprise. En cas de contrôle URSSAF, l’absence d’assurance peut entrainer une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros.
Comment souscrire une assurance micro entreprise obligatoire?
Pour souscrire une assurance micro entreprise obligatoire, il faut se rapprocher d’un assureur spécialisé dans l’assurance professionnelle, tel que Groupama, AXA ou encore Allianz. Les micro-entrepreneurs peuvent également souscrire une assurance micro entreprise obligatoire en ligne via des courtiers.
En conclusion, l’assurance micro entreprise obligatoire est une assurance professionnelle à laquelle doivent souscrire les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2018. Cette assurance permet de se protéger en cas de sinistre impactant son activité professionnelle. Il est important de souscrire à une assurance micro entreprise obligatoire afin de protéger son entreprise en cas de sinistre. Le défaut de souscription à l’assurance micro entreprise obligatoire peut avoir de graves conséquences pour le micro-entrepreneur. Il est donc conseillé de se rapprocher d’un assureur spécialisé dans l’assurance professionnelle afin de comparer les offres et de trouver la meilleure offre en fonction de son activité et de son budget.
